Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels <BR>

Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels

La ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 3 décembre 2004 relatif à la déclaration no 461989,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

C. Guerlavais